Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles pour les commandes effectuées sur www.lesnuancesdisa.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV, disponibles en permanence sur le site. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au jour de la commande. Nous vous invitons à les consulter avant chaque achat.

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales sont applicables entre Isabelle Dounaevsky, ci-après « le Vendeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, ci-après « le Client », achetant un produit sur le site « Les Nuances d’Isa » (www.lesnuancesdisa.fr), ci-après « le Site ».

ARTICLE 2. COMMANDE

2.1. Commande de produits

Le Client peut acheter un ou plusieurs produits non personnalisés à travers la boutique du site. Pour chacun d’entre eux, il peut choisir le format et la version, puis l’ajouter à son panier. Lorsque sa commande est complète, il accède à son panier pour validation. Enfin, le Client paie sa commande via PayPal ou Stripe. Une fois le paiement réalisé, une facture est envoyée au client. La commande ne sera préparée et expédiée qu’après réception du paiement, dans un délai de 5 à 12 jours ouvrés.

2.3. Paiement

Le Client effectue son règlement en toute sécurité sur le site web via Stripe, une solution de paiement reconnue, sécurisée et fiable. Dès réception du paiement, une facture est envoyée au Client.

2.4. Facturation

Après le paiement d’une commande sur le site « Les Nuances d’Isa », une facture est générée automatiquement et envoyée à l’adresse e-mail du client.

2.5. Prix

Les prix sont affichés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) et peuvent être modifiés à tout moment. Les frais de livraison sont inclus dans les prix.

ARTICLE 3. EXPÉDITION

Les commandes sont préparées à la main et envoyées sous 5 à 12 jours ouvrés. Toutes les commandes sont envoyées sous pli suivi et le numéro de suivi est envoyé au Client par e-mail lors de l’expédition.

Les délais de livraison indiqués ne constituent pas un engagement contractuel. Les retards ne donnent pas droit à l’annulation de la commande, à un refus de marchandise ou à des dommages et intérêts.

La livraison est assurée par La Poste. Les Nuances d’Isa est envoyé au Client par e-mail du transport. En cas de produit non livré ou endommagé, le Client doit contacter La Poste en priorité et joindre le numéro de suivi. Le Client peut également prévenir « Les Nuances d’Isa » via l’onglet « Contact » du site ou directement par email à contact@lesnuancesdisa.fr 

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le Client, « Les Nuances d’Isa » ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Toute commande retournée à cause d’une adresse erronée sera renvoyée aux frais du Client.

Le service clientèle du site « Les Nuances d’Isa » est accessible par mail à : contact@lesnuancesdisa.fr. « Les Nuances d’Isa » s’engage à apporter une réponse sous 5 jours ouvrés.

ARTICLE 4. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la loi, Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner un article dans son emballage d’origine et en bon état, en vue d’un échange ou d’un remboursement. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour, à l’exception des frais de retour.

En cas de non-conformité des produits et/ou de la commande personnalisée, le Client doit contacter « Les Nuances d’Isa » par e-mail avec le numéro de commande à l’adresse contact@lesnuancesdisa.fr.

ARTICLE 5. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

5.1. Responsabilité de « Les Nuances d’Isa« 

« Les Nuances d’Isa » s’engage à mettre en œuvre toute l’attention et l’effort requis pour fournir des produits de qualité respectant les critères définis dans les présentes Conditions générales. « Les Nuances d’Isa » n’assume qu’une obligation de moyens en ce qui concerne les services décrits dans les présentes.

5.2. Force majeure – Faute du client

« Les Nuances d’Isa » ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de faute imputable au Client, telles que précisées dans le présent article :

Force Majeure

Aux fins des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure pouvant être opposé au Client tout événement, restriction ou perturbation du Service causé par un incendie, une épidémie, une explosion, un tremblement de terre, des variations de bande passante, un manquement du fournisseur d’accès, une défaillance des réseaux de transmission, un effondrement des installations, une utilisation frauduleuse ou illégale des mots de passe, codes ou références fournis au Client, du piratage informatique, d’une vulnérabilité de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, des inondations, une coupure d’électricité, une guerre, un embargo, une loi, une injonction, une demande ou exigence gouvernementale, une réquisition, une grève, un boycott, ou toute autre situation échappant au contrôle raisonnable de “Les nuances d’Isa”. Dans de telles situations, “Les nuances d’Isa” sera exempté de l’exécution de ses obligations dans la mesure où cet empêchement, cette restriction ou cette perturbation se produisent.

Faute du client

Aux termes des présentes Conditions générales, sera considérée comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, négligence, erreur, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses agents, le non-respect des recommandations fournies par “Les Nuance d’Isa” sur son Site, toute divulgation ou utilisation illégale du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que la fourniture d’informations incorrectes ou l’absence de mise à jour de ces informations dans son espace personnel. Sera également jugée comme une faute du Client l’utilisation de tout procédé technique, tel que des robots ou des requêtes automatiques, dont l’utilisation violerait les termes ou l’esprit des présentes conditions générales de vente.

5.3. Problèmes techniques – Liens hypertextes

En cas d’impossibilité d’accès au Site « Les Nuances d’Isa » en raison de problèmes techniques de toute nature, le Client ne pourra revendiquer de dommages et ne pourra prétendre à aucune compensation. L’indisponibilité, même prolongée et sans délai défini, d’un ou plusieurs services en ligne ne pourra être considérée comme un préjudice pour les Clients et ne pourra en aucun cas donner droit à des indemnités de la part de « Les Nuances d’Isa »

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent rediriger vers d’autres sites internet. La responsabilité de « Les Nuances d’Isa » ne pourra être engagée si le contenu de ces sites enfreint les lois en vigueur. De même, « Les Nuances d’Isa » ne pourra être tenue responsable si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites lui cause un dommage.

En l’état actuel de la technologie, l’apparence des représentations des produits disponibles à la vente sur le site « Les Nuances d’Isa », notamment en termes de couleurs ou de formes, peut considérablement varier d’un ordinateur à un autre ou différer de la réalité en fonction de la qualité des équipements graphiques, de l’écran ou de la résolution d’affichage. Ces variations et différences ne pourront en aucun cas être attribuées au site « Les Nuances d’Isa », qui ne pourra en aucune circonstance voir sa responsabilité engagée pour ce motif.

5.4. Dommages et intérêts à la charge de “les Nuances d’Isa”

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Sauf disposition légale ou réglementaire contraire, la responsabilité de « Les Nuances d’Isa », est limitée au dommage direct, personnel et certain subi par le Client en lien avec la défaillance en question. « Les Nuances d’Isa » ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, par exemple, la perte de données, les préjudices commerciaux, la perte de commandes, les atteintes à l’image de marque, les perturbations commerciales ainsi que la perte de bénéfices ou de clients. De même, et dans les mêmes conditions, le montant des indemnités à la charge de « Les Nuances d’Isa » ne pourra en aucun cas dépasser le prix du Produit commandé.

Plateforme de résolution en ligne des litiges :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100

ARTICLE 6. DONNÉES PERSONNELLES

« Les Nuances d’Isa » collecte et traite les données personnelles du Client uniquement pour l’exécution des commandes et le service client.

Le Client dispose des droits suivants sur ses données :

Toute demande peut être adressée via le formulaire de contact ou directement à l’adresse contact@lesnuancesdisa.fr.

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site L’ensemble du contenu du site « Les Nuances d’Isa » (textes, images, logo, designs) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

« Les Nuances d’Isa » (textes, images, logo, designs) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

ARTICLE 8. MODIFICATIONS DES CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Mentions légales

SIRET : 809478332

Nom de l’entreprise : Les Nuances d’Isa

Propriétaire : Isabelle Dounaevsky

Email : contact@lesnuancesdisa.fr

Adresse :

Les Nuances d’Isa
Alinéa Secrétariat
73 allée Kléber
34000 Montpellier